Olivier CAVACIUTI Juriste (PARIS 8)
Yannick NORMAND Avocat
Maîtrise du droit fluvial
L'utilisation du domaine fluvial et des voies navigables augmente et se développe notamment à travers le transport de marchandises ou de passagers et le stationnement des « bateaux-activités » ou des « bateaux-logements ».
De nouveaux problèmes juridiques se posent.
Si les transporteurs sont confrontés aux règles de navigation fluviale et aux péages, le stationnement sur le domaine fluvial, pour sa part, s'appréhende principalement à travers les notions de convention d'occupation temporaire, de redevances domaniales, de contraventions de grandes voiries et d'expulsions, voire de marchés publics.
De surcroît, sous l'influence du droit européen, le droit fluvial devient de plus en plus complexe.
La vie sur le fleuve impose donc de bien connaître les différentes arcanes de ce droit.
Veille fluviale
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Statut de Voies navigables de France - Commissionnement et assermentation de ses agents
Décret n° 2012-722 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables ...