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Bateaux - activités

Bateaux - activités

Le stationnement des « bateaux - activités » est soumis aux règles générales d'occupation du domaine public.

Il sera donc renvoyé le lecteur à la rubrique « Maisons flottantes - Péniches ».

Toutefois, il y a deux différences notables.

Dans l'établissement de l'assiette des redevances domaniales, dès 1923, le Conseil d'Etat avait admis que le niveau d'une redevance puisse tenir compte de l'usage fait du domaine public et de la nature des commerces exercés.

Ainsi, le chiffre d'affaires peut être utilisé comme base de calcul de la redevance.

Enfin, dans l'attribution des conventions d'occupation du domaine public, il est à souligner la possibilité de recourir à la procédure des marchés publics.

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