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Veille fluviale
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Redevances domaniales - Voies navigables de France
Bienvenue sur le site du cabinet Droit fluvial Olivier Cavaciuti et Yannick Normand situé à Paris 8ème (75).
Droit fluvial – Domaine public – Droit administratif – Droit des collectivités territoriales
Transport FluvialLes transporteurs de marchandises ou de voyageurs sont assujettis au paiement de péages fluviaux au profit de “Voies Navigables de France”.
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Maisons flottantes / PénichesLes règles générales d’occupation du domaine public sont posées par les articles L.2122-1 à L.2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
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Bateaux activitésLe stationnement des « bateaux - activités » est soumis aux règles générales d'occupation du domaine public.
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