Bienvenue sur le site du cabinet Droit fluvial Olivier Cavaciuti et Yannick Normand situé à Paris 8ème (75).
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Transport
Fluvial
Les transporteurs de marchandises ou de voyageurs sont assujettis au paiement de péages fluviaux au profit de “Voies Navigables de France”.
Consultez le transport fluvial
Maisons
flottantes / Péniches
Les règles générales d’occupation du domaine public sont posées par les articles L.2122-1 à L.2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
Consultez les Maisons flottantes / Péniches
Bateaux
activités
Le stationnement des « bateaux - activités » est soumis aux règles générales d'occupation du domaine public.
Consultez les Bateaux activités
01 58 22 28 88
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