Si Maîtres Yannick Normand et Olivier Cavaciuti vous accompagnent en droit fluvial, vous pouvez aussi prendre rendez-vous avec eux pour des conseils en droit public, et notamment en droit administratif.
Régissant le fonctionnement des administrations publiques, vos professionnels du droit accompagnent et représentent les collectivités publiques et les entreprises dans le cadre de l’exécution d’un contrat administratif.
Un contrat administratif est un contrat conclu par une personne publique ou pour son compte, qui est soumis à un régime de droit public soit en raison de son objet, notamment lorsqu’il participe à l’exécution d’un service public, soit en raison de clauses impliquant un régime exorbitant du droit commun. On distingue alors plusieurs types de contrats administratifs, dont les contrats de la commande publique :
Régi par le Code de la commande publique, il s’agit d’un contrat conclu entre une administration publique et un tiers, public ou privé, pour la réalisation de travaux, la fourniture de biens ou la prestation de services.
Qu’il s’agisse d’un marché de travaux, d’un marché de fournitures ou d’un marché de services, les marchés publics sont soumis à des règles très strictes, notamment en matière de mise en concurrence et de transparence.
Le contrat de concession se distingue du marché public principalement en ce que la rémunération du concessionnaire est liée aux résultats de l’exploitation du service ou de l’ouvrage, impliquant le transfert d’un risque d’exploitation à sa charge.
En effet, la durée d’un contrat de concession, qu’il s’agisse d’une concession de travaux ou d’une concession de services, est déterminée en fonction de la nature et du montant des investissements à amortir par le concessionnaire.
Outre les contrats de la commande publique (marchés publics et concessions), les contrats administratifs peuvent notamment prendre les formes suivantes :
Les contrats administratifs appliqués au domaine public fluvial présentent des spécificités importantes en matière de passation, d’exécution et de contentieux. En effet, l’occupation du domaine public fluvial, qu’il s’agisse d’activités économiques, touristiques ou d’infrastructures, donne lieu à la conclusion de contrats spécifiques, tels que les conventions d’occupation ou les contrats de concession domaniale fluviale. Ces contrats sont soumis aux principes du droit des marchés publics et du droit public des affaires, notamment en matière de transparence, de mise en concurrence et d’égalité de traitement des candidats.
La passation de marchés publics fluviaux implique ainsi le respect de procédures strictes, tandis que l’exécution de ces contrats peut soulever des enjeux techniques et juridiques liés à la gestion du domaine public fluvial. Des problématiques particulières peuvent également concerner les habitats fluviaux, notamment en matière d’autorisation d’occupation et de conformité réglementaire.
En cas de litige, le contentieux des contrats administratifs fluviaux relève de la juridiction administrative et peut porter sur la validité du contrat, son exécution ou sa résiliation. Dans ce contexte, le recours à un avocat en contrats administratifs ou en droit public et fluvial permet de sécuriser la rédaction des contrats, d’obtenir une aide juridique adaptée et d’assurer une défense efficace des intérêts des opérateurs économiques.
La bonne exécution d’un contrat administratif nécessite une connaissance accrue des différents textes de la loi. En effet, c’est une procédure très complexe encadrée par une réglementation stricte visant, entre autres, à garantir l’égalité de traitement des candidats. Faire appel à un professionnel compétent en droit administratif et en droit public vous permet ainsi de prévenir les litiges administratifs.
Que ce soit pour une procédure de passation des marchés publics, la négociation d’un contrat de partenariat ou encore la rédaction d’un bail emphytéotique administratif, Me Normand et Me Cavaciuti se tiennent à votre disposition.
Spécialisés en droit fluvial, vous pourrez tout particulièrement compter sur eux pour adapter un contrat administratif à ce pendant du droit. De la fourniture d’équipements pour un site de plaisance aux travaux d’entretien des cours d’eau, en passant par la gestion du domaine public fluvial , vous pourrez compter sur leur savoir-faire et leur expertise.
Sachez que vous pourrez aussi prendre rendez-vous dans votre cabinet à Paris 8 en tant qu’entreprise candidate à un marché public ou opérateur économique. Maîtres Normand et Cavaciuti seront, en effet, à vos côtés en amont et en aval de la signature d’un contrat de concession domaniale ou de tout autre contrat administratif.
Enfin, Mes Normand et Cavaciuti sont aussi à même d’intervenir pour le règlement d’un litige administratif. Aussi, vous pourrez faire appel à eux pour le recouvrement de créances, la mise en régie du marché ou encore la rupture du contrat administratif.
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