Droit fluvial – Domaine public – Droit administratif – Droit des collectivités territoriales
Transport FluvialLes transporteurs de marchandises ou de voyageurs sont assujettis au paiement de péages fluviaux au profit de “Voies Navigables de France”.
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Maisons flottantes / PénichesLes règles générales d’occupation du domaine public sont posées par les articles L.2122-1 à L.2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP).
Consultez les Maisons flottantes / Péniches
Bateaux activitésLe stationnement des « bateaux - activités » est soumis aux règles générales d'occupation du domaine public.
Consultez les Bateaux activités
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Du lundi au vendredi
de 8h30 à 19h30
Bus de la gare Saint Lazare
Ligne 26, 43 et 32
Redevances domaniales - Voies navigables de France