Habitat Fluvial - Avocat en droit fluvial

Bienvenue sur le site du cabinet Droit fluvial Olivier Cavaciuti et Yannick Normand situé à Paris 8ème (75).

Droit fluvial – Domaine public – Droit administratif – Droit des collectivités territoriales

Transport FluvialLes transporteurs de marchandises ou de voyageurs sont assujettis au paiement de péages fluviaux au profit de “Voies Navigables de France”. Consultez le transport fluvial
Maisons flottantes / PénichesLes règles générales d’occupation du domaine public sont posées par les articles L.2122-1 à L.2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Consultez les Maisons flottantes / Péniches
Bateaux activitésLe stationnement des « bateaux - activités » est soumis aux règles générales d'occupation du domaine public. Consultez les Bateaux activités

01 58 22 28 88 01 58 22 28 88

01 58 22 28 88

Vous êtes ici : Accueil >

Habitat Fluvial

L'occupation privative Normalement affecté au service public ou à l’usage du public, le domaine public peut aussi être utilisé privativement. Il y a utilisation privative lorsqu’une partie du domaine public est soustraite ...

Voir le détail

Veille fluviale

Redevances domaniales de VNF

Redevances domaniales - Voies navigables de France

Voir toutes les veilles fluviales