Vous êtes ici : Accueil >
Transport fluvial
Transport fluvial
Prescriptions Techniques
Les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure ont été revues par la directive 2006/87/CE du 12 décembre 2006 qui fonde la réglementation française.
La directive ...
Transport fluvial
- PEAGES -
Les transporteurs de marchandises ou de voyageurs sont assujettis au paiement de péages fluviaux au profit de « Voies Navigables de France ».
Ces péages sont fondés sur les dispositions de la loi de ...
Veille fluviale
-
Redevances domaniales - Voies navigables de France